鶹ýɫƬ

Politique de confidentialité

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Cette politique de confidentialité (« Politique ») s’applique à (le « Site ») détenu et opéré par 鶹ýɫƬ, 5 rue de Lissandre, 13013 Marseille (“鶹ýɫƬ”), ainsi qu’à chaque élément des services proposés par 鶹ýɫƬ (“Service”). Tout ou partie des conditions générales d’utilisation et de vente acceptées par l’utilisateur pour utiliser le service s’appliquent en priorité.

鶹ýɫƬ peut modifier, suspendre ou discontinuer tout  élément de cette Politique à tout moment. 鶹ýɫƬ peut également imposer des limites à certains services ou restreindre votre accès à des parties du Service sans information préalable ni responsabilité. Dans le cas où vous auriez des objections sur cette Politique, vous pouvez fermer votre compte. Le fait d’utiliser 鶹ýɫƬ après qu’une notification de modification à cette politique ait été communiquée ou publiée constitue acceptation de fait de ces modifications.

 

Protection des données personnelles et GDPR

鶹ýɫƬ satisfaiit aux conditions de la loi  ACT N°78-17 – “LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES” du 6 Janvier 1978 modifiée le 6 Aout 2004 relativement à la protection des individus au regard du  traitement des données personnelles.

鶹ýɫƬ satisfait également aux obligations de la nouvelle réglementation générale européenne sur la protection des données, applicable depuis le 25 Mai 2018. Notamment :

  • 鶹ýɫƬ ne fait aucun commerce de vos données, de vos métadonnées ou de vos traces d’activité ni ne les utilise pour entrainer des systèmes d’apprentissage automatique ou intelligences artificielles.
  • Dans la plus grande majorité des cas, les services web de 鶹ýɫƬ ne voient pas vos données, ne voient pas vos métadonnées et ne peuvent pas tracer votre activité, car tout se déroule sur vos propres dispositifs (applications, services on premises ou applis mobiles).
  • 鶹ýɫƬ ne prélève que le strict minimum de données requis pour votre utilisation des logiciels et services : nom, prénom et email, et propose quand c’est possible des services anonymes ou pseudonymes au moyen d’identités numériques librement choisies et sous seul contrôle des usagers.
  • 鶹ýɫƬ chiffre tous les échanges directs entre usagers de bout en bout avec des secrets sous leur seul contrôle, et chiffre toutes les connexions des logiciels entre eux et aux services web en utilisant des connexions chiffrées sous TLS/SSL.
  • 鶹ýɫƬ ne conserve aucune trace de votre activité autre que strictement nécessaire au fonctionnement des logiciels et services, et détruit sauf obligation légale toute notification ou donnée chiffrée sous un délai maximal de trois mois.

    Pour toute précision, vous pouvez écrire à dpo@keeex.net. Nous tenons à jour un document de synthèse comportant un registre des données personnelles, une étude d’impact, et nos procédures de gestion des risques.

 

Votre confidentialité nous importe

鶹ýɫƬ ne communiquera d’information vous concernant à un tiers que: (1) avec votre accord; (2) si c’est nécessaire pour satisfaire vos instructions; (3) si c’est strictement nécessaire pour que 鶹ýɫƬ vous apporte les services attendus; (4) si 鶹ýɫƬ pense que c’est autorisé par la règlementation; or (5) si nécessaire pour satisfaire nos conditions générales d’utilisation ou protéger les droits, propriété ouo sécurité de 鶹ýɫƬ ou de tierces parties.

Droit d’Accès, Modification, ou Destruction de Vos Informations

鶹ýɫƬ ne détient qu’extrêmement peu d’informations vous ocncernant ou vous appartenant car 鶹ýɫƬ n’opère pas de back office de type « cloud ». Les données sont essentiellement chez vous, et restent chez vous.

Vous pouvez modifier vos informations à tout moment en éditant vos informations de profil, en détruisant du contenu ou en fermant votre compte.  En cads de besoin vous pouvez écrire à dpo@keeex.net.

Accès au Service

Afin de permettre le bon fonctionnement du Service et selon vos obligations contractuelles et légales, Vous acceptez, pour toute utilisation du Service, de fournir des informations vraies, exactes, précises, actuelles et complètes vous concernant, Vous ou l’entité au titre de laquelle vous agissez, comme demandé par le formulaire d’enregistrement du Site ou du Logiciel (ces informations constituant les « Données d’Enregistrement »), et vous engagez pendant toute la durée d’utilisation du Service, à conserver et à actualiser rapidement vos Données d’Enregistrement pour qu’elles satisfassent aux exigences susvisées ou à signaler toute modification à dpo@keeex.net .

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la difficulté de votre mot de passe, compte, ou toute autre identification ou secret demandé par les Services et êtes entièrement responsable de toute activité qui se fait sous votre mot de passe ou compte.

 

Contenus de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de toute information ou autre matériel que vous mettez à disposition de 鶹ýɫƬ ou de tout autre tiers, ou que vous rendez accessible à des tiers quand vous utilisez le Service (collectivement, le « Contenu de l’Utilisateur »). Vous affirmez et garantissez que vous avez les droits suffisants pour agir en votre nom et au nom de tous les propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur tout Contenu d’Utilisateur que vous mettez à disposition en utilisant le Service.

鶹ýɫƬ décline toute responsabilité sur les Contenus d’Utilisateur

Restrictions d’Utilisation du Service

Vous vous engagez à respecter les Conditions de ce Contrat, et à ne pas utiliser le Service pour : (i) interférer avec, manipuler, ou réaliser toute action qui puisse mettre en danger l’intégrité du Service ; (ii) interférer avec ou perturber le Service, ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service ; (iii) rétro concevoir ou décompiler tout élément du Service.

Vous affirmez et garantissez que vous n’utiliserez pas le Service pour télécharger, poster, créer un lien ou transmettre du matériel contenant des virus informatiques ou d’autres codes machine, fichiers informatiques ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de quelconques matériels ou logiciels ou d’équipements de télécommunication.

 

Utilisation des Données par 鶹ýɫƬ

La technologie 鶹ýɫƬ permet que les données des utilisateurs restent sur leurs Dispositifs et sous leur contrôle total. 鶹ýɫƬ n’a aucune possibilité d’exploiter ces données notamment au moyen d’outils d’IA ou de Data Mining ni d’en dériver des profils d’utilisateur à des fins commerciales.

鶹ýɫƬ satisfait de plein droit aux plus hautes exigences de « privacy by design » et « privacy by default » telles qu’exigées par la directive RGPD européenne.

Terminaison

Vous pouvez mettre fin au Contrat à tout moment en cessant de façon permanente votre utilisation du Service et en nous informant de votre souhait par l’envoi d’un mail à l’adresse dpo@keeex.net.

Sans limitation des autres recours, 鶹ýɫƬ peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre provisoirement le Service, suspendre ou mettre fin pour une durée illimitée à votre statut de membre ou refuser de vous fournir le Service si : (i) 鶹ýɫƬ n’est pas en mesure de vérifier ou authentifier tous les renseignements que vous lui avez fournis ; (ii) vous enfreignez ce Contrat ; (iii) 鶹ýɫƬ estime que vos actions peuvent causer une perte financière ou tout autre préjudice, ou entraîner une responsabilité légale, la Vôtre, celle de 鶹ýɫƬ ou de tout autre tiers ou utilisateur.

Loi Applicable

Le Contrat est régi par et soumis au droit français.

Intégralité de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité ainsi ainsi que les Conditions générales d’utilisation et de vente ansi que tous termes additionnels, règles ou règlementations publiées sur le site de 鶹ýɫƬ constituent la totalité du contrat vous liant avec 鶹ýɫƬ et gouvernent votre utilisation du service, se substituant à tout accord précédent entre vous et 鶹ýɫƬ. Vous pouvez également être soumis à des termes de service complémentaires applicables quand vous utilisezdes services affiliés, du contenu ou logiciel issu de tierces parties.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou commentaires concernant cette politique de confidentialité, merci de contacter notre Data Protection Officer (DPO) – ou « Correspondant Informatique et Libertés » (ou CIL) – dpo at keeex dot net

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